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SURENDETTEMENT : ACTUALITÉ



Croissance : baisse de régime (20/06/08)

Selon une note de conjoncture publiée par l'Insee, trois évolutions continuent de peser sur l'économie mondiale et incitent les banques à freiner le crédit : la chute de la construction immobilière, le renchérissement des matières premières agricoles et pétrolières et la crise des marchés financiers. La France s'est tenue jusqu'ici à l'écart du ralentissement mondial, affichant encore une croissance du PIB au premier trimestre (+0,6 %). Mais les enquêtes de conjoncture signalent désormais un retournement de situation. Le ralentissement de l'économie mondiale pèse sur les carnets de commandes des entreprises et la consommation des ménages français, qui pâtit d'une reprise de l'inflation, s'affaiblit. En outre, la France subit à son tour un retournement du marché immobilier. L'investissement résidentiel des ménages, encore en croissance l'année dernière, devrait baisser en 2008, comme le laisse entrevoir la chute des mises en chantier au début de l'année. Sur l'ensemble de l'année 2008, le taux de croissance de l'économie française devrait être limité à 1,6 %. Enfin, la baisse du chômage

Le déficit de l'assurance vieillesse plombe les comptes de la Sécurité sociale (18/06/08)

La Commission des Comptes de la Sécurité sociale doit annoncer aujourd'hui les comptes 2007 du régime général de la Sécurité sociale et ses prévisions pour 2008. Pour l'année 2007, le déficit global est fixé à 9,5 milliards d'euros, contre -8,7 milliards en 2006, mais il devrait se redresser à -8,9 milliards d'euros pour 2008. Le fait notable est l'agravation du déficit de la branche "vieillesse" : -4,6 milliards d'euros en 2007, contre -1,9 milliard en 2006 et un déficit de 5,6 milliards est prévu pour 2008. La branche "maladie" est toujours déficitaire : -4,6 % milliards d'euros en 2007, contre -5,9 milliards en 2006, les prévisions étant de -4,1 milliards pour 2008. La branche "accidents du travail", encore déficitaire en 2007 (-0,5 milliard d'euros) devrait redevenir bénéficiaire en 2008. Le solde de la branche "famille" redevient positif (+0,2 milliard d'euros).

L'emploi salarié progresse de 0,4 % au premier trimestre 2008 (16/06/08)

Selon les chiffres publiés par la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), au premier trimestre 2008, l’emploi salarié dans le secteur privé a progressé de +70 700 postes, soit +0,4 % (après +78 000, soit +0,4 % au quatrième trimestre 2007). Dans les secteurs principalement marchands, les effectifs augmentent de +57 400 postes, soit +0,4 % (après +63 000, soit +0,4 % au trimestre précédent). Dans l’industrie, la baisse des effectifs se poursuit : -0,3 %, après -0,2 % au quatrième trimestre 2007. Dans la construction, les créations d’emploi se poursuivent sur un rythme proche du trimestre précédent : +0,8 % après +0,9 % au quatrième trimestre 2007. Dans le tertiaire principalement marchand, les effectifs s’accroissent de +0,5 %, comme aux trois trimestres précédents. L’intérim crée des emplois au premier trimestre 2008 (+2,4 %), après trois trimestres de repli.

Adoption définitive du projet de loi portant modernisation du marché du travail (13/06/08)

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi de modernisation du marché du travail. La "rupture conventionnelle", nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminé, est donc désormais possible. Celle-ci résulte d'une convention signée d'un commun accord entre employeur et salarié mais elle devra toutefois être validée par l'administration du travail. Par ailleurs, la période d'essai des salariés est allongée à 2 mois pour les ouvriers et les employés, 3 mois pour les techniciens et les agents de maîtrise et 4 mois pour les cadres. Le texte institue également le "contrat de mission", nouveau CDD spécifique de 18 à 36 mois pour les cadres et les ingénieurs. Enfin, le texte enterre définitivement le contrat "nouvelle embauche" et requalifie de fait les CNE existants en contrats à durée indéterminée.

L'Autorité des marchés financiers présente son rapport annuel (12/06/08)

Selon le 5ème rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers présenté hier, l'année 2007 a été marquée par la crise des subprimes. Dans ce contexte, l'AMF a poursuivi sa mission de protection de l'épargne au travers de ses activités courantes (discipline du marché, régulation, visas délivrés en matière de produits et d'opérations financières, etc.). Près de 200 contrôles et enquêtes approfondis ont ainsi été lancés en 2007. Sur le plan des opérations financières, 2007 a été une année en demi-teinte avec une baisse significative des introductions en bourse sur Euronext Paris et des inscriptions sur Alternext, en particulier sur le second semestre. Le rapport souligne par ailleurs que l'industrie de la gestion d'actifs pour compte de tiers a connu un premier semestre 2007 satisfaisant, avant de subir l'impact des subprimes. Dans le domaine de la gestion d'actifs, l'action de l'AMF en 2007 a surtout porté sur la simplification des procédures d'agrément des OPCVM, le renforcement du suivi des OPCVM et des documents commerciaux. Enfin, l'année a également été marquée par l'entrée en vigueur de la directive MIF qui réforme notamment les règles d'organisation et de conduite des intermédiaires.


Produits d'épargne : les professionnels prennent des engagements en matière de publicité (11/06/08)

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), organe rattaché à la Banque de France, vient de rendre public un ensemble de recommandations concernant la publicité des produits d'épargne et d'assurance. Les professionnels du secteur financier se sont engagés à mettre en oeuvre ces recommandations dans l'élaboration de leurs documents publicitaires. L'objectif est de renforcer la protection et la confiance des épargnants. Parmi les recommandations figurent notamment des dispositions visant à rendre plus facilement identifiables les annonces publicitaires et la catégorie de produit financier (assurance vie, Sicav, PERP, etc.). Il est également demandé que toutes les publicités faisant état de taux de rendement ou d'intérêt sur une durée mentionnent ce taux sous la forme d'un taux annualisé "en évitant notamment de promettre un taux cumulé sur plusieurs années, difficilement comparable par le consommateur au rendement d'autres produits".


Près de 8 Français sur 10 ne sont pas intéressés par le rachat de RTT (10/06/08)

Selon un sondage LH2-Institut de l'entreprise, publié ce matin dans "Les Echos", 79 % des salariés interrogés n'envisagent pas de faire racheter des jours de RTT, contre 11 % ayant répondu "oui" et 10 % ne s'étant pas prononcé. Le "non" atteint même 82 % chez les "25-34 ans" et les "35-49 ans", 81 % chez les cadres et les professions intellectuelles supérieures (81 %).


Les prix du mobile pratiqués en France ne sont pas plus élevés qu'ailleurs (09/06/08)

Selon une enquête menée par l'Afom (Association française des opérateurs mobiles) relayée ce matin par "La Tribune", les prix payés par les Français en téléphonie mobile "se situent dans la fourchette basse des autres grands pays d'Europe". Le prix moyen de la minute d'appel s'élevait à 18,2 centimes en France en 2007, moins cher qu'en Allemagne, au Royaume-Uni, mais plus cher qu'en Italie. Le prix des SMS à 10,3 centimes est plus bas qu'en Espagne mais supérieur à celui facturé au Royaume-Uni. L'enquête précise que les petits consommateurs français paieraient plutôt moins cher qu'ailleurs et, les plus gros, plus cher qu'en Italie et outre-Manche. Par ailleurs, l'Afom souligne qu'en 2007, la moyenne de la durée de l'appel mobile était de 2h30, pour 30 SMS/MMS envoyés.


Projet de loi de modernisation de l'économie : les députés ont adopté la réduction des délais de paiement à 60 jours (06/06/08)

Lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté l'article 5 du texte qui prévoit le plafonnement à 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires du délai de paiement entre entreprises. Cette mesure s'appliquerait à partir du 1er janvier 2009.


Croissance dans la zone euro : +0,8 % au premier trimestre 2008 (04/06/08)

L'agence européenne de la statistique Eurostat a révisé hier en hausse la croissance du produit intérieur brut (PIB) des 15 pays de la zone euro à 0,8 %, contre 0,7 % en première estimation. En rythme annuel, le taux de croissance atteint 2,2 % (taux inchangé par rapport à la prévision initiale). Les investissements ont apporté la plus forte contribution à la croissance suivis par les stocks. L'Allemagne a enregistré sa plus forte croissance depuis 12 ans, avec 1,5 % au premier trimestre.


Le prix de la terre toujours en hausse (03/06/08)

Le prix de la terre agricole a augmenté de 3,4 % en 2007, pour un prix moyen de 4 900 euros par hectare, selon les chiffres établis par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural. Ce chiffre cache cependant une grande disparité selon les régions. Dans le Var, en raison de la pression foncière, le prix de l'hectare peut avoisiner 38 540 euros alors qu'en Loire-Atlantique, il plafonne à 1 840 euros. Mais c'est le vignoble qui détient le record : le prix moyen à l'hectare a augmenté de 11 % en 2007 pour atteindre 95 300 euros, avec un record absolu pour le vignoble champenois dont l'hectare caracole à 734 000 euros, soit une hausse de plus de 17 %. Le prix des forêts a également enregistré une forte augmentation en 2007 : +8,5 %, soit un prix moyen de l'hectare de forêt non bâtie de 5 540 euros, conséquence de la flambée de 29 % du prix du bois en 2007.


Recul des ventes de logements neufs : (02/06/08)

L’un des principaux courtiers en crédits immobiliers sur Internet, avance trois explications au recul de près de 28 % des ventes de logements neufs en France annoncé par le ministère de l'Equipement la semaine dernière. Premier facteur : une baisse de la confiance des ménages qui a atteint son plus bas niveau depuis 1987, qui "résulte pour une large partie de la reprise de l'inflation durant l'année 2007". En outre, la hausse des taux d'intérêt qui "entraîne une augmentation des mensualités de 12 % pour un montant d'emprunt identique, ou une baisse de la capacité d'emprunt de 10,6 % pour les mêmes mensualités". Enfin, le courtier observe un durcissement des critères de crédit des banques, notamment s'agissant des prêts sans apport, des prêts de longue durée et les prêts relais, un durcissement qui "réduit sensiblement le nombre de clients potentiels


CMU : nouveau plafond à compter du 01.10.2008 (02/06/08)

Les personnes affiliées à la couverture maladie universelle (CMU) de base sont exonérées de la cotisation de 8 % lorsqu'elles perçoivent un revenu annuel inférieur à un certain plafond. Ce plafond vient d'être revalorisé, par arrêté, à 8 774 euros, contre 8 644 euros actuellement, pour la période allant du 01.10.2008 au 30.09.2009.


Le chômage a baissé de 0,4 % en avril (30/05/08)

Le nombre de chômeurs en catégorie 1 inscrits è l'ANPE a baissé de 0,4 % en avril (-8 400 personnes) pour atteindre 1,89 million. Sur un an, le nombre de chômeurs de cette catégorie a baissé de 5,7 %, selon le ministère de l'Emploi. Le nombre de chômeurs inscrits en catégories 1, 2 et 3 hors activité réduite, prêts à accepter également un temps partiel, un CDD ou un emploi intérim, est resté stable (+500 personnes) è 2 006 400. Sur un an, ce nombre a baissé de 7,2 %. Toutes catégories confondues, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits è l'ANPE a augmenté de 0,3 % sur un mois mais a diminué de 5,7 % sur un an. Par ailleurs, les chômeurs de longue durée (plus d'un an è l'ANPE), représentant un quart des chômeurs de catégorie 1 (475 800), ont diminué de 2,8 % sur un mois et de 16,2 % sur un an.


Les soldes d'été débuteront dès le 25 juin dans la plupart des départements (30/05/08)

Les dates de début des soldes sont fixées, dans chaque département, par les préfets, après consultation des organismes professionnels et de consommateurs. Leur durée maximale autorisée est de six semaines. Pour l'été 2008, elles débuteront dans la plupart des départements le 25 juin prochain. Il est recommandé de les vérifier auprès des directions départementales de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes ou des préfectures.


Vers une meilleure mobilité du compte bancaire (29/05/08)

La Fédération bancaire française a présenté hier son nouveau dispositif afin de favoriser la mobilité bancaire. Toutes les banques pourront proposer è leurs nouveaux clients de prendre en charge le transfert administratif des opérations de prélèvements et de virements. Ce service qui sera mis en place au plus tard courant 2009 pourra être obtenu sur simple demande du client. La banque disposera d'un délai de 5 jours pour effectuer toutes les démarches. De plus, si le client souhaite clôturer son ancien compte, l'ancienne banque bénéficiera alors d'un délai de 10 jours pour le faire avec l'obligation d'informer le client si des chèques se présentent encore au paiement.


Surendettement : le nombre de dossiers déposés est resté stable (28/05/08)

Selon une étude réalisée par l'agence Fitch Ratings, le nombre de dossiers de surendettement déposés auprès des commissions de surendettement est resté stable ces quatre dernières années. Cette agence est chargée d'aider les personnes surendettées en aménageant les délais de remboursement et en négociant avec leurs créanciers. Ses conclusions indiquent que les demandes de prêt, en hausse ces dernières années, n'ont pas engendré davantage de situations de surendettement. Une situation qui pourrait toutefois évoluer ces prochaines années en raison des risques plus élevés pris par certains créanciers, a souligné l'agence. En revanche, l'étude révèle que les cas de faillite personnelle ont augmenté de façon constante ces quatre dernières années, passant de 10,6 % è 18 % du nombre de dossiers reçus par les commissions.


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