Les Conseils surendettement

Le Surendettement :

Le surendettement c'est lorsque le consommateur n'est plus en mesure de faire face à l'ensemble de ses charges (factures, dépenses alimentaire, mensualités de crédits).

Le surendettement est en majeure partie lié aux accidents de la vie. Il peut aussi naître des multiples tentations dont font l’objet les consommateurs de la part des différents commerces. L’addition, parfois inconsciente de plusieurs petits crédits finit par grever le budget d’un ménage. Pour les personnes fragiles ou en situation précaire, ils basculent très rapidement dans une spirale dont ils ne peuvent en sortir seuls.

Le surendettement dit « passif » est une situation malheureusement de plus en plus courante et qui peut arriver à tous le monde, une dépense supplémentaire imprévue (réparation, véhicule à changer.), une baisse de revenus due à un accident de la vie (chômage, séparation, divorce, maladie, accident, décès) ou tout simplement des revenus insuffisants pour couvrir les dépenses de la vie courante.

Le nombre de ménages surendettés en 2007

D’après le baromètre du surendettement établi par la Banque de France fin décembre 2006, sa fourchette basse se situe autour de 700 000 ménages alors qu’une fourchette haute, prenant en compte les ménages n’ayant pas déposé de dossiers en commission de surendettement mais déclarant avoir des difficultés à rembourser leurs dettes, s’élève à 1,5 million de ménages, soit 6 millions de personnes concernées. Sur les 5 dernières années, le rythme soutenu des dépôts de dossiers en commission de surendettements’élève à environ 173 000 par an, représentant un total cumulé de 865 000 personnes.

Faire face au surendettement :

Les procédures de traitement de surendettement ne peuvent pas être utilisées si vos dettes sont liées à votre profession. Elles ne sont applicables qu'aux dettes des particuliers. Les agriculteurs, commerçants, artisans, chefs d'entreprise doivent utiliser des procédures spécifiques.

Les lois sur le surendettement

« Loi Neiertz » (loi 89-1010 du 31 décembre 1989)

La première loi sur le surendettement, elle permet au débiteur de bonne foi dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir, de bénéficier, via le dépôt d’un dossier en commission de surendettement, d’un dispositif de traitement amiable de ses difficultés. Le secrétariat de ces commissions est confié à la Banque de France. La loi 95-125 du 8 février 1995 unifie la procédure autour des commissions de surendettement.


« Loi Borloo » (La loi 2003-710 du 1er août 2003)

Cette opération est largement facilité si vous faites appel a un intermédiaire en opérations bancaires qui s’adressera aux organismes financiers pour vous, en vous faisant profiter de taux avantageux qu’il négocie pour ses clients.
Elle instaure la procédure de rétablissement personnel (PRP) En effet, devant l’accroissement de situations de plus en plus difficiles dans lesquelles les plans de redressement ne suffisent plus à apurer les dettes, la loi met en place une procédure proche de la faillite civile. Lorsque le débiteur est de bonne foi et que sa situation est estimée « irrémédiablement compromise », le juge peut, sous certaines conditions, prononcer l’effacement de ses dettes et lui offrir ainsi « une deuxième chance »..

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